Protocole Etat / Total

31 01 2000

Nous vous invitons à porter votre attention sur les articles 4 et 8.

SECRETARIAT GENERAL DE LA MER
SOCIETE TOTALFINA S.A.

Paris , le 26 janvier 2000

PROTOCOLE D’ACCORD

sur le traitementde l’épave de l’erika

Entre les soussignés :

L’Etat représenté par Monsieur Paul Ronsière, Secrétaire général de la mer, ci-dessous dénommé l’Etat,
et
La société Totalfina S.A. représentée par Monsieur Thierry Desmarest, Président directeur général, ci-dessous dénommée Total.

Il a été convenu ce qui suit :

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