Protocole Etat / Total
31 01 2000Nous vous invitons à porter votre attention sur les articles 4 et 8.
SECRETARIAT GENERAL DE LA MER
SOCIETE TOTALFINA S.A.
Paris , le 26 janvier 2000
PROTOCOLE D’ACCORD
sur le traitementde l’épave de l’erika
Entre les soussignés :
L’Etat représenté par Monsieur Paul Ronsière, Secrétaire général de la mer, ci-dessous dénommé l’Etat,
et
La société Totalfina S.A. représentée par Monsieur Thierry Desmarest, Président directeur général, ci-dessous dénommée Total.
Il a été convenu ce qui suit :
Catégories : Etat, Total
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